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Contester une amende pour non-respect du stop : que faire ?
Aris / 23 Jan 2026 à 16h50
Temps de lecture : 4 minutes
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Recevoir un avis de contravention pour un non-respect de l’arrêt au stop sans avoir été intercepté par les forces de l’ordre est une situation de plus en plus fréquente. Grâce au développement de la vidéo-verbalisation et des procès-verbaux dits “à la volée”, les autorités peuvent désormais sanctionner les conducteurs à distance. Cependant, cette méthode de verbalisation sans arrestation ouvre des voies de recours spécifiques que tout automobiliste devrait connaître. En tant qu’avocat expert en droit routier, je vous accompagne pour comprendre les enjeux de cette infraction et les modalités pour protéger votre capital de points.
Quelles sont les sanctions pour un non-respect de l’arrêt au stop ?
Le non-respect d’un panneau stop est considéré comme une infraction grave au Code de la route, car il met directement en péril la sécurité des autres usagers. Selon l’article R415-6 du Code de la route, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt absolu à la limite de la chaussée abordée. L’absence d’immobilisation totale des roues, même si la visibilité est parfaite et qu’aucun véhicule n’approche, constitue une contravention de 4ème classe.
Les sanctions encourues sont particulièrement sévères. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros, montant qui peut être minoré à 90 euros en cas de paiement sous 15 jours, ou majoré à 375 euros au-delà de 45 jours. Plus grave encore, cette infraction entraîne un retrait automatique de 4 points sur votre permis de conduire. Dans certains cas, le juge peut également prononcer une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Il est donc crucial de réagir rapidement dès la réception de l’avis de contravention. Une réaction tardive peut entraîner des conséquences irréversibles sur votre droit de conduire.
| Type de sanction | Détails |
|---|---|
| Infraction au stop | Non-respect d’un arrêt obligatoire |
| Amende forfaitaire | 135 € (Minorée : 90 € / Majorée : 375 €) |
| Retrait de points | 4 points sur le permis de conduire |
| Peines complémentaires | Suspension de permis possible (jusqu’à 3 ans) |
| Délai de récupération | 3 ans sans nouvelle infraction |
Peut-on être verbalisé pour un stop sans se faire arrêter ?
La réponse est sans équivoque : oui. La loi française autorise la verbalisation sans interception du conducteur pour une liste précise d’infractions, dont le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules. L’article L121-3 du Code de la route instaure une responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation (la carte grise). Cela signifie que si le conducteur n’est pas arrêté sur le champ, c’est le propriétaire du véhicule qui reçoit l’amende.
Cette verbalisation s’effectue souvent par vidéo-verbalisation ou par un PV à la volée. Dans ces cas, l’administration ne peut prouver avec certitude l’identité du conducteur. C’est sur cette absence de preuve formelle que repose votre principal levier de contestation pour sauver vos points.
Comment contester une amende pour non-respect d’un stop ?
La procédure de contestation doit être rigoureuse pour être recevable. Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention pour formuler votre recours. La démarche peut s’effectuer en ligne sur le site de l’ANTAI ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Officier du Ministère Public (OMP). Il est impératif de ne pas payer l’amende si vous souhaitez contester, car le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne la perte automatique des points.
La verbalisation sans interception est une dérogation au principe de responsabilité pénale. Elle offre des opportunités de défense réelles pour les conducteurs vigilants.
L’argument le plus efficace consiste à invoquer l’article L121-3 du Code de la route. En tant que titulaire de la carte grise, vous pouvez nier avoir été le conducteur sans obligation de dénoncer le véritable auteur. Si les clichés ne vous identifient pas clairement, vous paierez l’amende mais conserverez vos 4 points. D’autres motifs comme un vice de forme ou une signalisation défaillante peuvent aussi être soulevés.
Lettre de contestation et recours : Faites appel à Maître Aris Sabatakakis
Rédiger une lettre de contestation amende pour un stop exige une rigueur juridique. Une simple dénégation est souvent insuffisante. Il faut étayer votre demande par des arguments de droit et des preuves matérielles pour convaincre l’Officier du Ministère Public ou le juge du Tribunal de Police.
Faire appel à un avocat expert en droit routier comme Maître Aris Sabatakakis est un atout majeur pour maximiser vos chances de succès. Mon cabinet analyse minutieusement chaque dossier pour identifier les failles de la procédure et rédiger des conclusions protectrices pour votre permis. Que vous ayez été victime d’une erreur d’identification ou que vous souhaitiez simplement préserver votre capital de points, une stratégie de défense personnalisée est indispensable. Ne laissez pas une erreur de jugement ou une procédure automatisée compromettre votre droit de conduire.