Comment contester une amende de feu rouge ?
Aris / 20 Novembre 2025 à 14h40
Temps de lecture : 4 minutes
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Recevoir une amende pour un feu rouge grillé peut être une source de stress et d’inquiétude, surtout lorsque vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée. Que vous ayez été verbalisé par un agent ou flashé par un radar automatique, il est important de savoir que des recours existent. Comprendre les sanctions encourues, les motifs de contestation valables et la procédure à suivre est essentiel pour défendre vos droits et, potentiellement, éviter la perte de points sur votre permis de conduire. Maître Aris Sabatakakis, expert en droit routier, vous guide à travers les étapes clés pour contester efficacement une amende de feu rouge.
En résumé :
Sanctions : Le non-respect d’un feu rouge est une infraction de 4ème classe, entraînant une amende de 135 € et un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Une suspension de permis est également possible.
Contestation : Il est possible de contester, que l’infraction ait été constatée par un agent ou un radar automatique. Des arguments solides et le respect des délais sont cruciaux.
Rôle de l’avocat : Un avocat expert peut analyser votre dossier, identifier les vices de procédure, vous conseiller sur les meilleures stratégies de défense et vous représenter devant les autorités compétentes pour maximiser vos chances de succès.
Quelles sont les sanctions si vous avez grillé un feu rouge ?
Le non-respect d’un feu rouge est une infraction grave au Code de la route, classée comme une contravention de 4ème classe. Cette infraction entraîne des sanctions significatives qui visent à dissuader les comportements dangereux et à garantir la
sécurité routière. Il est crucial de comprendre ces conséquences pour mesurer l’importance de la contestation.
Concrètement, si vous êtes verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende peut être minorée à 90 euros si elle est payée rapidement, ou majorée à 375 euros si le paiement est tardif, pouvant aller jusqu’à 750 euros maximum en de décision judiciaire.
Au-delà de l’aspect financier, cette infraction entraîne un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. La perte de points peut avoir des conséquences directes sur la validité de votre permis, surtout si votre capital points est déjà faible. Le Tribunal de Police peut également prononcer une suspension de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans .
Il est important de noter que ces sanctions s’appliquent que l’infraction ait été constatée par un agent verbalisateur ou par un radar automatique. L’article R412-30 du Code de la route stipule clairement que « tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant ».
Peut-on contester une amende pour feu rouge par agent verbalisateur ?
Oui, il est tout à fait possible de contester une amende pour feu rouge dressée par un agent verbalisateur. Cependant, cette démarche présente une particularité importante : la parole de l’agent fait foi. Cela signifie que, par principe, le témoignage de l’agent est considéré comme valide, et il vous incombe d’apporter des preuves solides pour le contredire.
Plusieurs arguments peuvent être avancés pour étayer votre contestation :
- Vérification des détails du PV : Une première étape cruciale consiste à examiner minutieusement le procès-verbal. Des erreurs concernant la date, l’heure, le lieu précis de l’infraction, ou la mention du franchissement complet du feu (et non seulement de la ligne d’arrêt) peuvent constituer des vices de forme susceptibles d’invalider la contravention.
- Impossibilité matérielle : Si vous pouvez prouver qu’il vous était matériellement impossible de ne pas franchir le feu rouge, votre contestation sera recevable. Par exemple, si vous avez dû avancer pour laisser le passage à un véhicule prioritaire (pompiers, ambulance, police), ou si le feu était défectueux (clignotant, mal synchronisé). Il est essentiel de collecter toute preuve à l’appui de cette situation.
- Absence d’interception immédiate : Si l’agent ne vous a pas arrêté sur le moment et que vous avez reçu la contravention, parce que vous êtes propriétaire du véhicule, il sera très facile d’éviter la perte de points sur votre permis de conduire.
Il est important de noter que la contestation doit être envoyée dans un délai de 45 jours suivant la date de l’avis de contravention, soit via le site de l’ANTAI, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public (OMP). Joignez à votre contestation une copie du PV, une lettre expliquant vos motifs et toute preuve pertinente. L’OMP pourra alors classer l’affaire sans suite ou transmettre le dossier au tribunal de police.
Est-ce possible de contester une amende pour feu rouge par un radar automatique ?
La contestation d’une amende pour feu rouge constatée par un radar automatique est non seulement possible, mais souvent plus aisée que celle dressée par un agent verbalisateur. En effet, la preuve repose ici sur des clichés photographiques, qui peuvent parfois révéler des éléments en votre faveur.
La première étape essentielle est de demander les clichés pris par le radar. Cette demande peut être effectuée par courrier au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) ou en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il est impératif de joindre une photocopie de votre carte grise, de votre pièce d’identité et de l’avis de contravention. Il est crucial de noter que cette demande ne suspend pas le délai de contestation de 45 jours, il faut donc agir rapidement.
Une fois les clichés en votre possession, plusieurs motifs de contestation peuvent être explorés :
- Identification du conducteur : Les radars de feu rouge flashent généralement par l’arrière du véhicule, ce qui rend l’identification formelle du conducteur difficile, voire impossible. Si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, vous pouvez contester en déclarant ne pas être l’auteur de l’infraction. Vous aurez alors la possibilité de désigner le conducteur réel ou, si vous ne souhaitez dénoncer personne, de payer l’amende, en votre qualité de propriétaire du véhicule, sans perdre de points, avec parfois une convocation devant le tribunal de police.
- Vices de procédure ou dysfonctionnement du radar : Le procès-verbal doit impérativement mentionner certaines informations techniques concernant le radar, telles que sa marque, son modèle, son numéro d’homologation et la date de sa dernière vérification. L’absence de ces informations, ou une date de vérification périmée, peut constituer un vice de procédure entraînant l’annulation de l’amende.
- Cas de force majeure : Si vous avez franchi le feu rouge pour laisser le passage à un véhicule d’urgence (pompiers, SAMU, police) dont le gyrophare et la sirène étaient activés, les clichés du radar pourraient le confirmer. Dans ce cas, une contestation est légitime. Il est même conseillé de freiner légèrement pour que vos feux stop apparaissent sur les photos, prouvant ainsi votre intention de vous arrêter avant de céder le passage.
Il est important de ne pas payer l’amende avant de contester, car le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et annule toute possibilité de recours. La consignation du montant de l’amende est parfois requise pour engager la contestation, mais elle vous sera remboursée en cas de succès.
Quels sont les recours possibles pour contester une amende pour feu rouge ?
Contester une amende pour feu rouge nécessite de suivre une procédure rigoureuse et de connaître les différents recours à votre disposition. L’objectif est de prouver votre bonne foi ou d’identifier un vice de procédure qui pourrait entraîner l’annulation de l’amende et la préservation de vos points.
La contestation auprès de l’OMP
La première étape consiste à adresser une requête en exonération ou une réclamation motivée à l’Officier du Ministère Public (OMP). Cette démarche doit être
effectuée dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’avis de contravention. Il est crucial de ne pas payer l’amende avant de contester, car le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et clôture toute possibilité de recours. Pour les infractions constatées par radar automatique, une consignation préalable du montant de l’amende est souvent exigée pour que la contestation soit recevable.
En cas de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception, votre courrier devra inclure :
- L’original de l’avis de contravention, ainsi que du formulaire de requête en exonération complété et signé.
- Une lettre expliquant clairement les motifs de votre contestation (preuves d’impossibilité matérielle, non-identification du conducteur, vice de forme du PV, etc.).
- Toutes les pièces justificatives pertinentes (témoignages, photos, extraits de l’itinéraire, etc.).
L’OMP dispose de plusieurs options : classer l’affaire sans suite, rejeter votre contestation (ce qui vous obligera à payer l’amende ou à saisir le tribunal), ou transmettre le dossier au tribunal de police.
Le recours devant le tribunal de police
Si votre contestation initiale est rejetée ou si l’OMP décide de poursuivre, l’affaire peut être portée devant le tribunal de police. C’est à ce stade qu’il est fortement recommandé de faire appel à un avocat expert en droit routier. L’avocat pourra analyser en profondeur votre dossier, identifier les failles éventuelles de la procédure, et construire une défense solide.
Devant le tribunal, l’avocat pourra plaider en votre faveur en s’appuyant sur les arguments que nous avons évoqués précédemment (vices de forme, non identification du conducteur, force majeure, dysfonctionnement du radar). Il pourra également s’assurer que toutes les règles de procédure ont été respectées par l’administration. En cas de succès, le juge pourra prononcer la relaxe, ce qui annulera l’amende et évitera le retrait de points. En cas d’échec, le juge pourra confirmer l’amende, entraînant un retrait de points, et éventuellement prononcer des peines complémentaires.