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Amende pour plaque non conforme : Est-ce possible de contester ?
Aris / 24 Jan 2026 à 17h15
Temps de lecture : 4 minutes
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La plaque d’immatriculation est l’élément d’identité indispensable de tout véhicule circulant sur la voie publique. Pourtant, de nombreux automobilistes se retrouvent verbalisés pour une amende plaque non conforme sans toujours comprendre les raisons précises de cette sanction. Qu’il s’agisse d’une plaque abîmée ou d’un format non homologué, les forces de l’ordre veillent au respect des normes. En tant qu’avocat en droit routier, je vous aide à décrypter la réglementation et à évaluer vos chances de contestation.
Quelles sont les sanctions pour une plaque d’immatriculation non conforme ?
La conformité des plaques d’immatriculation est régie par l’article R317-8 du Code de la route. Ce texte prévoit que tout véhicule à moteur doit être muni de deux plaques (une seule pour les deux-roues) maintenues en bon état et parfaitement lisibles. Le non-respect de ces dispositions constitue une contravention de 4ème classe. Contrairement à d’autres infractions routières, l’amende pour plaque non conforme n’entraîne généralement pas de retrait de points sur le permis de conduire, sauf en cas de fraude volontaire ou de falsification.
Les sanctions financières sont toutefois significatives. L’amende forfaitaire est de 135 euros, mais elle peut être minorée à 90 euros si vous réglez sous 15 jours. En cas de retard de paiement au-delà de 45 jours, le montant grimpe à 375 euros. Les forces de l’ordre peuvent aussi décider de l’immobilisation du véhicule si la plaque est trop dégradée. Veillez donc à la qualité de vos plaques pour éviter ces complications.
| Type de sanction | Détails |
|---|---|
| Infraction | Détails de l’infraction |
| Amende forfaitaire | 135 € (Minorée : 90 € / Majorée : 375 €) |
| Retrait de points | Aucun (sauf cas de fraude ou falsification) |
| NATINF – Plaque non conforme | Code 24030 |
| NATINF – Plaque illisible | Code 23098 |
Plaque illisible, noire ou “fantaisie” : que dit la loi ?
Une plaque d’immatriculation illisible sanction s’applique si les caractères sont masqués par de la boue ou si la plaque est pliée. L’usure naturelle est aussi un motif fréquent de verbalisation sous le code NATINF plaque non conforme.
La plaque d’immatriculation n’est pas un accessoire de mode, c’est un document administratif dont la conformité est essentielle pour l’identification du véhicule.
Les plaques noires sont réservées aux véhicules de “collection”. Pour les autres, leur usage est interdit. Les plaques “fantaisie” avec des polices non réglementaires ou des autocollants sur le département sont aussi non conformes. La plaque doit comporter le numéro d’homologation (TPPR).
Comment contester une amende pour plaque d’immatriculation ?
Contester est possible avec une démarche argumentée. Le premier levier est l’erreur matérielle de l’agent. Si le PV ne précise pas la nature de la non-conformité, vous pouvez invoquer un manque de précision. Le remplacement immédiat de la plaque peut aussi inciter l’Officier du Ministère Public à la clémence.
Une autre situation courante concerne l’usurpation de plaque. Si vous recevez une amende sans avoir été intercepté et que le véhicule décrit ne correspond pas au vôtre, il est impératif de porter plainte et de contester l’amende dans les 45 jours. Faire appel à un avocat expert comme Maître Aris Sabatakakis vous permet de structurer votre recours et de maximiser vos chances d’obtenir un classement sans suite. Mon cabinet analyse la régularité du PV et vous conseille sur les preuves à fournir pour protéger vos intérêts.