La stratégie de défense doit impérativement s’adapter aux circonstances de la constatation de l’infraction.

Contestation sans interception (radar automatique)

Sans interception, le véhicule est flashé sans identification immédiate du conducteur. En vertu de l’article L121-3 du Code de la route, vous bénéficiez d’une responsabilité pécuniaire sans retrait de points si vous ne dénoncez pas le conducteur. Pour cela, vous devez cocher le cas n°3 sur le formulaire de requête en exonération et le renvoyer sous 45 jours accompagné de la consignation requise, s’il s’agit d’une infraction relevée par radar automatique. Cette somme vous sera intégralement restituée si votre contestation aboutit à un classement sans suite.

Contestation avec interception (contrôle routier)

Si vous avez été intercepté par les forces de l’ordre, votre identité est établie. La contestation doit alors porter sur des vices de procédure techniques :

• Conformité du radar : Vérifiez scrupuleusement la date de la dernière vérification annuelle obligatoire mentionnée sur le PV.
• Mentions obligatoires du PV : Toute erreur sur le lieu exact de l’infraction ou les références de l’appareil de mesure peut entraîner la nullité du procès-verbal.
• Signalisation : Un panneau de limitation invisible ou non réglementaire constitue un argument de défense solide.

Dans ces cas complexes, l’aide d’un avocat est fortement recommandée pour identifier les failles juridiques et mener à bien votre contestation excès de vitesse avec interception.

Quels sont les recours possibles pour contester un excès de vitesse ?

La procédure de contestation d’une amende excès de vitesse est strictement encadrée par le Code de procédure pénale. Le premier recours est la requête en exonération adressée à l’Officier du Ministère Public (OMP) dans un délai de 45 jours. Ce formulaire doit exposer clairement vos motifs et être accompagné de toutes les pièces justificatives utiles, comme des photos ou des témoignages. L’article 529-10 du Code de procédure pénale précise les conditions de recevabilité de cette requête.

En cas de rejet par l’OMP, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de police. L’assistance d’un avocat spécialisé est alors particulièrement précieuse pour plaider votre cause et soulever des vices de forme complexes devant le juge. L’objectif est d’obtenir la relaxe totale pour éviter l’amende et le retrait de points. Pour un grand excès de vitesse où les enjeux incluent la suspension du permis ou la confiscation du véhicule, l’expertise d’un professionnel est indispensable. Ne tentez pas de savoir comment faire sauter une amende excès de vitesse seul ; une erreur de procédure pourrait aggraver votre situation.