Comment contester une amende pour téléphone au volant ?
Aris / 9 Avr 2025 à 14h40
Temps de lecture : 4 minutes
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L’utilisation du téléphone au volant est une infraction sévèrement punie, pouvant entraîner une amende, un retrait de points et même une suspension de permis. Cependant, il est possible de contester une amende pour téléphone au volant si la procédure n’a pas été respectée ou si les faits sont contestables. Que vous ayez été intercepté ou verbalisé par vidéo, Maître Aris Sabatakakis, avocat expert en droit routier, vous accompagne pour analyser votre dossier, identifier les failles et mettre en place la meilleure stratégie de défense afin de sauvegarder votre permis de conduire.
Quelles sont les sanctions pour l’utilisation du téléphone au volant ?
L’utilisation du téléphone au volant est une infraction au Code de la Route qui est prise très au sérieux en raison des risques qu’elle engendre pour la sécurité. Les sanctions sont claires et visent à dissuader les conducteurs de cette pratique dangereuse. Selon l’article R.412-6-1 du Code de la route, les sanctions principales sont les suivantes :
Une amende forfaitaire de 135 euros est appliquée. Cette amende peut être minorée à 90 euros si elle est payée rapidement, ou majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les délais impartis. Au-delà de l’aspect financier, cette infraction entraîne un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Ces points sont précieux et leur perte peut rapidement mettre en péril votre capital points, surtout si vous êtes jeune conducteur ou si vous avez déjà commis d’autres infractions.
Mais les conséquences peuvent être encore plus lourdes. En effet, l’utilisation du téléphone au volant peut entraîner une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette suspension est souvent prononcée par le Préfet, notamment si l’infraction est couplée à une autre faute grave, comme un excès de vitesse, un non-respect de priorité ou un franchissement de ligne continue. Dans les cas les plus graves, une rétention immédiate du permis peut être décidée par les forces de l’ordre, suivie d’une suspension. Il est donc impératif de prendre cette infraction au sérieux et de comprendre que les répercussions vont bien au-delà de la simple amende.
Comment contester une amende pour l’utilisation du téléphone après avoir été intercepté ?
Contester une amende pour téléphone au volant après avoir été intercepté par les forces de l’ordre est une démarche complexe, mais pas impossible. La difficulté réside dans la force probante des procès-verbaux dressés par les agents, qui font foi jusqu’à preuve du contraire. Cela signifie que la simple mention par l’agent de l’usage du téléphone tenu en main suffit à établir l’infraction. Cependant, un avocat expert en droit routier peut identifier des failles dans la procédure ou les faits.
Votre avocat examinera minutieusement le procès-verbal pour détecter d’éventuels vices de forme ou de procédure. Cela peut inclure des erreurs dans la rédaction du PV (heure, lieu, description des faits), un non-respect des règles de constatation de l’infraction, ou un défaut de notification de vos droits. Il pourra également rechercher des éléments matériels ou des témoignages qui contredisent les affirmations de l’agent. Par exemple, si vous étiez à l’arrêt complet et non en circulation, ou si l’appareil était un GPS et non un téléphone. La clé est d’apporter des preuves solides pour renverser la présomption de culpabilité. Sans éléments concrets, la contestation risque d’être rejetée.
Comment faire pour contester un PV téléphone au volant suite à une vidéo-verbalisation ?
La vidéo-verbalisation et le PV dressé « à la volée » (sans interception directe) offrent des opportunités de contestation différentes et souvent plus favorables pour les infractions liées au téléphone au volant. Dans ces situations, l’absence d’interception physique change la donne, notamment en ce qui concerne le retrait de points.
Si vous recevez un avis de contravention suite à une vidéo-verbalisation ou un PV « à la volée », la première bonne nouvelle est que vous pouvez souvent éviter la perte de points sur votre permis de conduire. Pour cela, la procédure est la suivante : vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (antai.gouv.fr). Sur ce site, vous devrez choisir le « Cas n°3 » pour contester l’infraction. En optant pour cette voie, vous contestez avoir été l’auteur de l’infraction. Cela implique le paiement de l’amende financière, mais sans le retrait de points associé. C’est une stratégie efficace pour préserver votre capital points.
Il est également possible de contester l’infraction elle-même si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits, ou si des éléments techniques (qualité de l’image, identification du véhicule) sont contestables. Dans ce cas, un avocat pourra vous aider à monter un dossier solide. Il est important de noter que vous n’avez aucune obligation légale de désigner le conducteur réel au moment des faits. Cette particularité juridique est un atout majeur dans la défense de votre permis. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure approche à adopter, qu’il s’agisse de payer l’amende et éviter le retrait de points, ou de contester l’infraction en prouvant votre non-implication.
Pourquoi faire appel à Maître Aris Sabatakakis
Face à une amende pour téléphone au volant, faire appel à Maître Aris Sabatakakis, avocat expert en droit routier, est une décision stratégique pour défendre efficacement vos intérêts et votre permis de conduire. Son expertise est un atout majeur dans la complexité des procédures de contestation.
Maître Sabatakakis procède à une analyse rigoureuse de votre dossier, qu’il s’agisse d’une interception directe ou d’une vidéo-verbalisation. Il recherche activement les vices de procédure ou les erreurs matérielles qui pourraient invalider l’amende et le retrait de points. Sa connaissance approfondie du Code de la Route et de la jurisprudence lui permet d’élaborer une stratégie de défense personnalisée, adaptée aux spécificités de votre situation. Il vous représente devant les juridictions compétentes, assurant une défense solide et argumentée.
L’objectif principal de Maître Aris Sabatakakis est de protéger votre permis de conduire. Que ce soit en obtenant l’annulation de l’amende, en évitant le retrait de points, ou en minimisant les conséquences d’une éventuelle suspension, il met tout en œuvre pour sauvegarder votre droit de conduire. Ne laissez pas une infraction pour téléphone au volant compromettre votre mobilité et votre quotidien. L’accompagnement d’un expert est la clé pour naviguer avec succès dans ces procédures et obtenir le meilleur résultat possible.
Contactez Maître Aris Sabatakakis dès aujourd’hui au ☎️ 01 85 09 16 00 pour une consultation et une stratégie de défense adaptée à votre cas. Votre permis est essentiel, défendez-le avec un professionnel compétent !