Suspension du permis de conduire : Tout savoir
Aris / 25 Sep 2025 à 10h25
Temps de lecture : 4 minutes
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La suspension du permis de conduire est une sanction temporaire vous interdisant de conduire. Elle peut être décidée par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire) suite à une infraction grave. Sa durée varie de quelques mois à plusieurs années. Pour récupérer votre permis, des démarches comme une visite médicale et des tests psychotechniques sont souvent obligatoires. Des recours existent pour contester cette décision, et l’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour défendre vos droits.
La suspension du permis de conduire est une mesure redoutée par tous les automobilistes. Elle vous prive temporairement de votre droit de conduire et peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. En tant qu’avocat expert en droit routier, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur la suspension de permis, les démarches pour le récupérer et les recours possibles.
Qu’est-ce qu’une suspension du permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire est une sanction qui consiste à vous retirer temporairement le droit de conduire tout véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Contrairement à l’annulation ou à l’invalidation, la suspension n’efface pas votre permis : vous n’aurez pas à repasser les épreuves (code et conduite) pour le récupérer.
Cette mesure est prise à la suite d’infractions graves au Code de la route. Il est crucial de la distinguer de la rétention de permis, qui est le retrait immédiat de votre permis par les forces de l’ordre pour une durée de 72h (ou 120h pour alcool/stupéfiants), en attendant la décision du préfet.
Quelle est la différence entre une suspension administrative et une suspension judiciaire du permis de conduire ?
Il existe deux types de suspensions, prononcées par deux autorités différentes.
- La suspension administrative du permis de conduire
Il s’agit d’une mesure d’urgence et provisoire décidée par le préfet du département où l’infraction a été commise. Elle intervient rapidement après une infraction grave pour écarter un conducteur jugé dangereux de la route, avant même tout jugement. On parle alors d’un arrêté de suspension de permis de conduire (imprimé référence 3F ou 1F).
- La suspension judiciaire
Celle-ci est une peine prononcée par un juge au tribunal, suite à une infraction routière. Elle peut être une peine principale ou complémentaire à une amende ou une peine de prison. Si une suspension administrative a déjà eu lieu, la durée de la suspension judiciaire la remplace et ne s’y ajoute pas. Par exemple, pour 6 mois de suspension administrative suivis de 8 mois de suspension judiciaire, la durée totale de privation du permis sera de 8 mois.
Quelle est la durée d’une suspension de permis ?
La durée de la suspension dépend de la gravité de l’infraction et de l’autorité qui la prononce.
- Suspension administrative : La durée maximale est généralement de 6 mois. Elle peut être portée à 1 an en cas d’accident avec blessures ou décès, de délit de fuite, ou de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
- Suspension judiciaire : La durée maximale peut aller jusqu’à 3 ans, et même 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires. Ces durées peuvent être doublées en cas de récidive.
Une suspension de permis de 6 mois est une sanction fréquente, notamment pour des délits liés à l’alcool, aux stupéfiants ou à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Puis-je rouler en attendant mon permis après la suspension ?
La réponse est non. Conduire malgré une décision de suspension du permis de conduire est un délit grave. Les risques sont considérables : * Une peine de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. * Un retrait de 6 points sur votre permis. * Des peines complémentaires comme l’annulation du permis, la confiscation du véhicule ou l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
De plus, en cas d’accident, votre assurance refusera de vous couvrir, ce qui peut entraîner des conséquences financières désastreuses.
L’avis de votre avocat
Ne prenez jamais le volant pendant votre période de suspension. Les conséquences sont bien trop lourdes. Si votre mobilité est essentielle, des solutions alternatives existent, comme les voitures sans permis (si le juge ne l’a pas interdit) ou les transports en commun.
Quelles sont les raisons pour suspendre un permis ?
De nombreuses infractions peuvent mener à une procédure de suspension de permis.
Les motifs les plus courants pour une suspension administrative sont : * Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux délictuel) ou de stupéfiants. * Excès de vitesse de 40 km/h ou plus. * Refus de se soumettre aux vérifications (alcool ou stupéfiants). * Délit de fuite.
La suspension judiciaire sanctionne les mêmes types d’infractions.
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
La procédure pour récupérer son permis après une suspension est stricte et doit être anticipée. Les démarches varient selon la durée de la suspension et le motif.
- Le contrôle médical : Il est obligatoire pour toute suspension de plus d’un mois.
Pour une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, vous devrez passer devant la commission médicale départementale en préfecture. Des analyses de sang (alcool) ou d’urine (stupéfiants) vous seront demandées. Pour les autres motifs (excès de vitesse, etc.), une visite chez un médecin de ville agréé par la préfecture suffit.
- Les tests psychotechniques : Ils sont obligatoires pour toute suspension d’une durée égale ou supérieure à 6 mois. Ces tests évaluent vos réflexes, votre attention et votre coordination. Ils doivent être réalisés avant la visite médicale.
- La demande en ligne : Une fois l’avis médical favorable obtenu, vous devez faire votre demande de nouveau permis en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Votre ancien permis ne vous sera pas restitué.
Quand commence la suspension de permis ?
Le point de départ est la date de remise du permis de conduire ou de notification de la décision (remise en main propre ou date de réception du courrier recommandé).
Quel recours contre une suspension de permis de conduire ?
Oui, il est possible de contester une décision de suspension du permis de conduire. Les recours diffèrent selon la nature de la suspension.
Contre une suspension administrative :
- Le recours gracieux : adressé directement au préfet pour lui demander de revoir sa décision.
- Le recours contentieux : déposé devant le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral.
- Le référé-suspension : une procédure d’urgence pour suspendre l’exécution de la décision en attendant le jugement sur le fond, si vous pouvez prouver une urgence (professionnelle, par exemple).
Contre une suspension judiciaire :
Il est possible de faire appel du jugement du Tribunal correctionnel ou du Tribunal de Police.
Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat expert en droit routier est cruciale. Il analysera votre dossier à la recherche de vices de procédure qui pourraient mener à l’annulation de la sanction et vous représentera devant les juridictions compétentes pour défendre au mieux vos intérêts.