Les termes “permis invalide” et “permis annulé” sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations précises et différentes. Voici comment distinguer ces deux situations.
Permis Invalide
Un permis de conduire devient invalide lorsque le conducteur perd tous ses points. Cette invalidation signifie que le permis de conduire a perdu sa validité et ce jusqu’à ce que le conducteur accomplisse les démarches nécessaires pour le récupérer. L’invalidation entraîne notamment une période d’interdiction de conduire de six mois et nécessite un passage du code de la route pour reprendre la conduite.
Permis Annulé
L’annulation du permis est une mesure judiciaire, qui peut être prononcée à la suite d’un délit routier. Contrairement à l’invalidation, la période d’annulation peut être inférieure, mais également supérieure à six mois.
Si vous faites face à l’une de ces situations, Maître Aris SABATAKAKIS, avocat en droit routier, peut vous conseiller et vous accompagner.
