Excès de vitesse entre 10 et 20 km/h : quelles sanctions ?
Aris / 27 Septembre 2026 à 18h24
Temps de lecture : 4 minutes
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Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h est une infraction routière fréquente, mais ses conséquences sont souvent sous-estimées. Qu’il soit commis en agglomération ou hors agglomération, il entraîne systématiquement une amende et un retrait de point sur le permis de conduire. Voici tout ce que vous devez savoir sur les sanctions applicables en 2026 et les recours dont vous disposez.
Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h ?
Une amende dont le montant dépend du lieu de l’infraction
Le montant de l’amende varie selon que l’excès de vitesse est commis en agglomération ou hors agglomération :
- Hors agglomération (ou sur toute route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) : l’amende forfaitaire est de 68 €. Il s’agit d’une contravention de classe 3.
- En agglomération (ou sur toute voie limitée à 50 km/h maximum) : l’amende forfaitaire est de 135 €. Il s’agit d’une contravention de classe 4.
Bon à savoir : Cette distinction s’applique à toutes les routes limitées à 50 km/h, y compris celles situées hors agglomération.
Des délais de paiement qui influencent le montant final
Le montant de l’amende peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon la rapidité de votre règlement :
| Situation | Hors agglomération | En agglomération |
|---|---|---|
| Paiement dans les 15 jours (amende minorée) | 45 € | 90 € |
| Amende forfaitaire (entre 15 et 45 jours) | 68 € | 135 € |
| Amende majorée (au-delà de 45 jours) | 180 € | 375 € |
| Montant maximal | 450 € | 750 € |
En cas de télépaiement par carte bancaire, le délai avant majoration est porté à 60 jours.
Le retrait de point sur le permis de conduire
Quelle que soit la localisation de l’infraction, un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h entraîne systématiquement le retrait d’1 point sur le permis de conduire. Ce point peut être récupéré automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, à compter de la date du paiement de l’amende ou de la date à laquelle l’infraction devient définitive.
À noter : Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. La réduction d’un point ne s’applique qu’à partir de 5 km/h de dépassement.
Un risque accru pour les jeunes conducteurs
Les titulaires d’un permis probatoire ne disposent que de 6 points sur leur permis. Chaque infraction, même mineure, fragilise leur situation. Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h leur coûte également 1 point, ce qui représente une part bien plus importante de leur capital de points qu’un conducteur expérimenté.
Ce que dit le Code de la route
⚠️ À noter : depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. La réduction d’un point ne s’applique qu’à partir de 5 km/h de dépassement.
Quels sont les recours pour contester un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h ?
Les motifs de contestation recevables
Il est possible de contester une amende pour excès de vitesse. Les principaux motifs recevables sont les suivants :
- Le véhicule avait été volé ou ne vous appartenait pas au moment de l’infraction.
- Une autre personne conduisait le véhicule : dans ce cas, vous pouvez désigner le conducteur responsable.
- Vous contestez la réalité de l’infraction : erreur de relevé, vice de procédure sur le procès-verbal, etc.
À savoir : La contestation a davantage de chances d’aboutir lorsque l’infraction a été constatée par un radar automatique plutôt que lors d’une interpellation directe par les forces de l’ordre. Dans ce dernier cas, seul un vice de procédure identifié sur le PV peut fonder une contestation valable.
Les délais pour contester
Vous disposez de 45 jours à compter de la date de l’avis de contravention pour engager une démarche de contestation. Ce délai est réduit à 30 jours pour contester un avis d’amende majorée avec interception, mais il est de 3 mois lorsqu’il s’agit d’un radar automatique ayant fait l’objet d’une majoration.
Comment déposer une contestation ?
Deux options s’offrent à vous :
- En ligne, directement sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
- Par courrier recommandé avec accusé de réception, en adressant à l’Officier du Ministère Public le formulaire de requête en exonération ou de réclamation joint à l’avis de contravention, accompagné de tous vos justificatifs.
Faut-il faire appel à un avocat ?
Pour un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h, le recours à un avocat expert en droit routier n’est pas obligatoire. Il est cependant recommandé si vous souhaitez contester la réalité de l’infraction ou si vous avez identifié un vice de procédure complexe à démontrer. Un avocat pourra vous aider à constituer un dossier solide et à maximiser vos chances de succès.
Récupérer ses points plutôt que contester : le stage de sensibilisation
Si la contestation n’aboutit pas ou si vous ne souhaitez pas vous engager dans cette démarche, il existe une alternative efficace : le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage de 2 jours permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Il constitue une solution particulièrement adaptée aux conducteurs ayant perdu des points à la suite de plusieurs infractions mineures.